Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  2. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la chasse

  2. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  3. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

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