Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
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