Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

  5. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  6. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  7. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  8. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  9. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  10. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  11. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  12. Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

  13. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  14. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  15. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Page mise à jour le