Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution

  2. Proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  2. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

  3. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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