Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à prévoir l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expension et à la gestion des entreprises

  2. Proposition de loi portant mesures destinées à réduire le chômage par le réajustement des seuils sociaux

  3. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires

  2. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  3. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  4. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré

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