Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination antirabique dans les zones déclarées atteintes par la rage

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  4. Proposition de loi sur l'enseignement supérieur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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