Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire

  2. Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973

  3. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

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