Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi portant adaptation du statut de l'agglomération nouvelle de Melun-Sénart

  2. Proposition de loi portant adaptation du statut des agglomérations nouvelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  2. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  3. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  4. Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

  5. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

Page mise à jour le