Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

Page mise à jour le