Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'acquisition par les locataires des Habitations à Loyer Modéré à usage locatif

  2. Proposition de loi portant mesures destinées à réduire le chômage par le rajustement des seuils sociaux

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 125 du Code électoral fixant les circonscriptions de vote en matière d'élection des députés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  2. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  3. Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux

  4. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du 1er degré

  5. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports

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