Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul SERAMY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rétablir une parité des moyens pour l'installation des entreprises industrielles sur l'ensemble du territoire national par la suppression de la redevance pour création de locaux à usage industriel en région d'Ile-de-France

  2. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  3. Proposition de loi tendant à développer le potentiel hydraulique francais

  4. Proposition de loi tendant à pallier la crise énergétique dans le domaine de l'habitat en favorisant la diversification des modes de chauffage, et en réglementant les procédés de ventilation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul SERAMY est cosignataire

  1. Proposition de loi d'orientation familiale

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