Presse

Dossier législatif

Loi portant réforme du régime juridique de la presse

Loi n° 86-897 du 1er août 1986 parue au JO du 2 août 1986
Décision du Conseil constitutionnel n° 86-210 du 29 juillet 1986 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1985-1986) adopté par le Sénat le 18 décembre 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 98 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1986

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 193 de M. Michel PERICARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1986
      • Avis n° 193 de M. Patrick DEVEDJIAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juin 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 modifié par l'Assemblée nationale le 18 juin 1986

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 414 (1985-1986) transmis au Sénat le 19 juin 1986

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1986

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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