Sapeurs-pompiers

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 69 (1980-1981) de M. Paul SERAMY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 1980

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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