Chomage

Dossier législatif

Proposition de loi portant mesures destinées à réduire le chômage par le réajustement des seuils sociaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 83 (1980-1981) de M. Paul SERAMY, déposé au Sénat le 4 novembre 1980

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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