Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SAVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  2. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  4. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  8. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  9. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  10. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  11. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  12. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  13. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  14. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  15. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  16. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  17. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  18. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  19. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  20. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  21. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  23. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  25. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  26. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  27. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  28. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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