Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 215 (2018-2019) de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1934 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2019
      • Texte n° 97 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 64 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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