Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SAVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  4. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  5. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  7. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  8. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  9. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  10. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  11. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  12. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  13. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  15. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  16. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  20. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  22. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  23. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  24. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  25. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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