Principe de laïcité dans le sport

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 463 (2022-2023) de M. Michel SAVIN, déposé au Sénat le 29 mars 2023

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 31 mars 2023

  3. Retrait

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