Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est cosignataireProposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de résolution Service public de l'éducation
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