Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel SAVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  8. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  9. Proposition de loi relative aux entreprises

  10. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  11. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  12. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  13. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  17. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  18. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  19. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  20. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  21. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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