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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 156 (2018-2019) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 novembre 2018
- Comptes rendus des réunions
- Examen : 18 décembre 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Rapport n° 217 (2018-2019) de M. Jean BIZET, déposé le 18 décembre 2018
- Texte de la commission à la date du 18 décembre 2018
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 247 (2018-2019) de M. Bernard FOURNIER, déposé le 16 janvier 2019
- Texte de la commission à la date du 16 janvier 2019
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 49 (2018-2019) adoptée par le Sénat le 22 janvier 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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