DISCUSSION GENERALE
- Bruno RETAILLEAU :
p. 176 (texte intégral du JO)
p. 178 (texte intégral du JO)
p. 179 (texte intégral du JO)
p. 179 (texte intégral du JO)
p. 181 (texte intégral du JO)
p. 182 (texte intégral du JO)
p. 183 (texte intégral du JO)
p. 184 (texte intégral du JO)
p. 184 (texte intégral du JO)
p. 186 (texte intégral du JO)
p. 186 (texte intégral du JO)
p. 186 (texte intégral du JO)
p. 187 (texte intégral du JO)
p. 188 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian CAMBON :
p. 190 (texte intégral du JO)