Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Page mise à jour le