Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à transférer les droits d'auteur aux victimes lorsqu'il s'agit d'un ouvrage relatif à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur

  2. Proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie

  3. Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

  1. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  2. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

  3. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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