Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  6. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  7. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  8. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  9. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  10. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  11. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  12. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  13. Proposition de loi renforçant le télétravail

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  17. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  18. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  19. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

Page mise à jour le