Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  2. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  3. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  4. Proposition de loi relative aux entreprises

  5. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  7. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  8. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  9. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  10. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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