Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

  1. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  2. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  4. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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