Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est l'auteur

  1. Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  2. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  3. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

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