Urbanisme

Dossier législatif

Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 37 (2002-2003) de M. Dominique BRAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 46 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 12 novembre 2002
      • Texte n° 29 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 novembre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 374 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002

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