-
Texte européen
- COM (2001) 125 final (déposé le 7 juin 2001)
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 23 janvier 2002 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 44 (2002-2003) de MM. Ladislas PONIATOWSKI, Henri REVOL et Gérard LARCHER, déposée au Sénat le 5 novembre 2002
- Rapport n° 59 (2002-2003) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 13 novembre 2002
- Résolution n° 32 (2002-2003) adoptée par le Sénat le 26 novembre 2002
-
Texte européen
- Adoption du texte européen : E1742 (26 juin 2003)
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
Marché intérieur de l'électricité et du gaz (E 1742)
Réunion de la délégation pour l'Union européenne du 23 janvier 2002
Proposition de résolution n°186 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr