Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi pour le développement de l'épargne retraite

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  3. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

  4. Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques

  5. Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

  2. Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

  3. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

Page mise à jour le