Nazisme et autres auteurs de crimes contre l'humanité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 362 (2007-2008) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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