Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales des entreprises multinationales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  3. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  4. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

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