Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi marché de l'art

  2. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  4. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  6. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

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