Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier

  2. Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

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