Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à ce que le silence de l'administration à une demande d'un citoyen vaille acceptation

  2. Proposition de loi tendant à simplifier l'exercice du droit de vote par procuration

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  2. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

  3. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

  4. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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