Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi instituant la fiducie

  2. Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

  3. Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554)

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