Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité

  2. Proposition de loi tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants

  3. Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

  4. Proposition de loi constitutionnelle recours aux dispositions fiscales rétroactives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  3. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  4. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  5. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

  6. Proposition de loi Chambres régionales des comptes

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