Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LE CAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique

  2. Proposition de loi relative à l'amélioration du recouvrement des créances des salariés en cas de défaillance de leur entreprise

  3. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat

  4. Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

  6. Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

  7. Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  8. Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

  10. Proposition de loi visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon

  11. Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée

  12. Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire

  13. Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique

  14. Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)

  15. Proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)

  16. Proposition de loi relative aux ventes hors taxes

  17. Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement

  18. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes

  19. Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage

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