Parité

Dossier législatif

Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 120 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

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