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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 389 (1998-1999) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 27 mai 1999
- Proposition de résolution n° 411 (1998-1999) de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 9 juin 1999
- Rapport n° 151 (1999-2000) de M. François GERBAUD, déposé le 22 décembre 1999
- Résolution n° 59 (1999-2000) adoptée par le Sénat le 4 janvier 2000
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