Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 200 (1998-1999) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 février 1999

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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