Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LE CAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LE CAM est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale

  2. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes

  5. Proposition de loi tendant à créer une action de groupe

  6. Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance

  7. Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

  8. Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers

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