Droits des femmes

Dossier législatif

Loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 parue au JO n°160 du 13 juillet 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1261 de M. Laurent FABIUS et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1363 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1998
      • Texte n° 119 (1998-1999) de Mme Danièle POURTAUD, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998
      • Texte n° 221 (1998-1999) transmis au Sénat le 16 février 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 1999
      • Texte n° 126 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 20 mai 1999

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1617 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1696 de M. Jacques FLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 353 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

  5. Loi promulguée

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