Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur

  2. Proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation

  3. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  3. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  4. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  5. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  7. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  8. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  10. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  11. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  13. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  15. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  16. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  17. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  18. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  19. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  21. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  22. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  23. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  24. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  25. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  26. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  27. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  28. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  29. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

Page mise à jour le