Implantation locale des parlementaires

Dossier législatif

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4560 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4695 de M. Jean-Christophe LAGARDE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 711 rejeté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (2021-2022) transmis au Sénat le 26 novembre 2021

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