Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Résumés des débats

Première lecture - 12 octobre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17

(limitation des cumuls de mandats - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19

(modalités octroi de délégations à un parlementaire)

Article 1er

(cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins) p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE RUDULIER :
    p. 9043 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE RUDULIER :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
  • Nadia HAI :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 9044 (texte intégral du JO)
    • p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 9045 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 9045 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 rectifié

    (fin de mandat d'un député avant son terme - Procédure simplifiée)

    Article 2 (supprimé)

    (interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire)

    Intitulé de la proposition de loi organique


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE