Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  2. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  3. Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  8. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  9. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  10. Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions

  11. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  12. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  13. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  14. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  15. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  16. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  17. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  18. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  19. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  20. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  21. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  22. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  23. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  24. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  27. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  28. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe

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