Pastoralisme

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 723 (2017-2018) de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 2018

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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