Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre le racisme et les discriminations au sein des établissements scolaires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

  2. Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  3. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  4. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  5. Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

  6. Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale

  7. Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

  8. Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux

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